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Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...
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Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...
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Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...