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19/12/2002 Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Conseil 20024609
    ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
    (voir avis)
    19/12/2002 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
  • Conseil 20025082
    directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
    - caractère communicable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens régissant les relations...
    19/12/2002 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins 1 ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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