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19/12/2002 Communication

  • Avis 20024595
    président du conseil supérieur de l'audiovisuel
    - copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...
    19/12/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
  • Avis 20025036
    maire du Blanc-Mesnil
    - copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
    19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire du Blanc-Mesnil 1 président du conseil supérieur de l'audiovisuel

Mots-clés

1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Culture

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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