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07/11/2002 Economie Favorable

  • Avis 20024332
    maire de Goussainville
    - copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
    07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Conseil 20024432
    président de la communauté de communes du marais breton nord
    - caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...
    07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Goussainville 1 président de la communauté de communes du marais breton nord

Mots-clés

2 Marché public 1 Délégation de service public 1 Envoi des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie
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