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16/05/2002 Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20021936
    secrétaire général de la Cour des Comptes
    - rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
    16/05/2002 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Examen et concours
  • Avis 20021962
    directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
    - copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...
    16/05/2002 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud) 1 secrétaire général de la Cour des Comptes

Thèmes

1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Justice 1 Loisirs 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant
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