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16/05/2002 Agriculture

  • Avis 20021936
    secrétaire général de la Cour des Comptes
    - rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
    16/05/2002 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Examen et concours
  • Conseil 20022049
    directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris
    - caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...
    16/05/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris 1 secrétaire général de la Cour des Comptes

Mots-clés

1 Examen et concours 1 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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