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11/04/2002 Développement Durable Et Transports

  • Conseil 20021410
    directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
    - caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
    11/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
  • Avis 20021527
    directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
    - copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
    11/04/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges) 1 directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Transports 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable
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