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Conseil 20020148
maire de Villeurbanne- caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
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Conseil 20020237
président du conseil de Paris (DASES)- caractère communicable à un tiers du dossier d'une ancienne pupille née en 1917 et non décédée...
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Avis 20020298
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur(direction régionaledes renseignements généraux du Calvados)- demande de dérogation relative aux documents d'archives publiques suivants, non encore...