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Avis 20014800
directeur général des impôts (direction nationale d'enquêtes fiscales - Vème division)
- copie du rapport concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet la SA Pascal Valluit, versé...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Avis 20014940
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du rapport de vérification concernant les clients du requérant, Monsieur et Madame M....
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Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron
- copie du cahier des charges de la commission portuaire.
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Avis 20014972
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ouest)
- communication à la requérante des mentions occultées dans le rapport de vérification de la...