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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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20/12/2001
Affaire de principe
Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère
- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...
20/12/2001
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières