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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2001
Territoriale
Demandes abusives
Travail Et Emploi/Emploi Public
Conseil 20011869
maire de Biviers
- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...
17/05/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Modalités D’Accès
Territoriale
Demandes abusives