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Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...
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Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...