Recherche - CADA

11/01/2001 Loisirs

Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle

- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...

11/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières

- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...

11/01/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Tourisme
Conseil 20010043
préfet du Morbihan

- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...

11/01/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)

- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre

- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...

11/01/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle