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06/07/2000 Archives Loisirs Enseignement

  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
  • Avis 20002670
    président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
    - copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
    06/07/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports Archives
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Administrations

1 président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux 1 président du conseil général des Yvelines

Mots-clés

1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Justice 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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