Recherche - CADA

16/03/2000 Carrière

Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...

16/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...

16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles