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17/02/2000 Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20000737
    président d'aéroports de Paris
    - contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
    17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Conseil 20000841
    président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
    - communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
    17/02/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
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Administrations

1 président d'aéroports de Paris 1 président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie
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