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Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué

Avis 20185808
Mairie de Montreuil

Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20191251
Mairie de Trélazé

Copie intégrale des documents suivants : 1) le dossier de demande et d’autorisation du permis de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20196062
Mairie de Bollène

Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire