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Prud’hommes Délégué

  • Avis 20191486
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
    31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Prud’hommes
  • Avis 20185303
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
    Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
    31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 1 URSSAF d'Ile-de-France

Séances

1 31/12/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Licenciement 1 Législation du trav. et conv. collectives

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement
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