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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière