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30/09/2020 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201080
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association Info...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention