Recherche - CADA

30/06/2020 Budgets et comptes Vie Publique Délégué Favorable

Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes