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Permis de construire Support de communication Délégué

Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20194035
Mairie de Paris

Copie du dossier de permis de construire n ° X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20204235
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée au lieu de la consultation chez une administrée ou de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU