Recherche - CADA

Mairie de Saint-Germain-en-Laye Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20163876
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) les extraits du registre des permis de construire concernant...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU