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Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 05/09/2019

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable