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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/02/2003
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
06/02/2003
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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Ordre Public Et Sécurité
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Anciens combattants