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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/09/1993
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
02/09/1993
Incompétence/Loi spéciale
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
État civil