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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
17/03/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôts sur les sociétés et TVA