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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Avis 20135164
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication des montants versés, au titre des années 2011 et 2012, au fonds national de...
06/06/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA