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Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201694
Préfecture du Calvados
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201704
Agence de l'eau Artois-Picardie
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201706
Agence de l'eau Adour-Garonne
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...
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Avis 20201210
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de pêches renseignées au cours des mois de...
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Avis 20201328
Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres
Communication, de préférence sous forme électronique, à la suite de l'arrêté inter-préfectoral...