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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Favorable
Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...
27/05/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Santé