Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20181294
Préfecture de police de Paris

Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184627
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire