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Préfecture de police de Paris Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

  • Avis 20181294
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...
    12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20184627
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
    18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20212985
    Préfecture de police de Paris
    Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
    17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20222223
    Préfecture de police de Paris
    12/05/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20232391
    Préfecture de police de Paris
    01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 12/07/2018 1 18/04/2019 1 17/06/2021 1 12/05/2022 1 01/06/2023

Conclusions

4 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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