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Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

  • Conseil 20000373
    président du conseil général de la Haute-Vienne
    - communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
    20/01/2000 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire Discipline
  • Avis 20023434
    président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
    - copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
    22/08/2002 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire Santé Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général de la Haute-Vienne 1 président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

Séances

1 20/01/2000 1 22/08/2002

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Discipline 1 Professions médicales 1 Santé

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel
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