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Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire courante

  • Avis 20100187
    maire de Lesparre-Médoc
    - copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
    14/01/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Sécurité sanitaire
  • Avis 20070842
    directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
    - copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
    22/02/2007 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Sécurité sanitaire
  • Avis 20073037
    ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)
    - communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...
    13/09/2007 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime 1 maire de Lesparre-Médoc 1 ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)

Séances

1 22/02/2007 1 13/09/2007 1 14/01/2010

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Judiciaire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 1 Sécurité Civile

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant
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