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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
22/02/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale