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Risques naturels Infractions Affaire courante

Avis 20226136
Préfecture de la Vendée

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infractions Risques naturels
Avis 20220502
Mairie d'Ornans

Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Risques naturels