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Avis 20195149
Mairie de Louvres
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) l'entier...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20195336
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie des documents et ses annexes techniques ayant fondé la décision de déclarer un arrêté de...
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Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20195596
Ministère de la Culture
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...
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Conseil 20200997
Mairie de Louvres
Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...