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04/07/2013 Marché public Budgets et comptes Affaire courante

  • Avis 20130938
    Mairie de Lettret
    Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...
    04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
  • Avis 20131528
    Conseil général de l'Ariège
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...
    04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de l'Ariège 1 Mairie de Lettret

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Organisation des services 1 Subvention 1 Tarification des documents 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf établissement de document
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