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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Marché public
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche
Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude : 1) s'agissant...
20/06/2013
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public