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06/12/2012 Marché public Vie Publique Affaire courante

  • Avis 20124084
    Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...
    06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
  • Avis 20124150
    Mairie de Wintershouse
    Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
    06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Wintershouse 1 Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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