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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Marché public
Agriculture
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...
22/10/2015
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public