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Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-RhinCommunication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.