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Séance
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05/11/2015
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Etat civil
Culture
Affaire courante
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
05/11/2015
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
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Culture
Loisirs / Archives
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Etat civil