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préfet du Morbihan Archives État civil Culture Modalités D’Accès Enseignement Affaire courante

  • Conseil 20033633
    préfet du Morbihan
    - caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
    11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Réglementation 1 Tarification des documents 1 État civil

Thèmes

1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Juridictionnel
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