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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2001
Archives
Culture
Enseignement
Loisirs/Archives
Loisirs
Affaire courante
Favorable
Conseil 20013189
président du conseil général du Finistère
- caractère communicable, à des tiers, des dossiers des personnes confiées au Service protection...
13/09/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives