Recherche - CADA

10/01/2019 Archives Culture Enseignement Affaire courante Favorable

Conseil 20185375
Mairie de Colmar

Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...

10/01/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives