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Préfecture de police de Paris Développement Durable Et Transports / Transports Affaire courante Favorable

Avis 20216728
Préfecture de police de Paris

Communication, au format papier et par envoi postal, d'une copie des quatre décisions prises par...

25/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20165356
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution