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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2001
Culture
Enseignement
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Loisirs
Affaire courante
Avis 20011781
ministre des affaires étrangères
- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...
03/05/2001
Incompétence/Juridictionnel
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
État civil