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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20154897
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...
05/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention