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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne
19/02/2015
Economie
Affaire courante
Avis 20150315
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats passés avec les sociétés gérant...
19/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public