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Avis 20140716
Mairie de Canohes
Communication des comptes administratifs et du budget de la commune pour 2008, 2012 et 2013.
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Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des documents budgétaires et comptables suivants :
1) pour les années 2011 à...
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Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association
dénommée...
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Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...
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Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil
Communication des documents suivants :
1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...
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Avis 20140869
Mairie de Citry
Copie du comparatif détaillé par article entre le budget prévisionnel et le budget réalisé pour...
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Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...
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Avis 20140920
Mairie de Villemoustaussou
Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 :
1) le détail des sommes payées...
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Avis 20140440
Mairie de Nice
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...